Conditions générales

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales (« CG ») s’appliquent à la location de chambres d’hôtel à des fins d’hébergement ainsi qu’à toutes les livraisons et prestations y relatives fournies par SV Hotel SA, qui exploite l’hôtel Stay KooooK (« hôtel »), à la cliente ou au client (« cliente », « client »). Les conditions générales de la cliente ou du client ne s’appliquent pas.

2. Conclusion du contrat

Les détails concernant les prestations commandées par la cliente ou le client et confirmées par l’hôtel sont réglés dans le contrat conclu entre la cliente ou le client et l’hôtel (« contrat »). Ce contrat est conclu via la réservation d’une ou plusieurs chambres d’hôtel ainsi que d’éventuelles autres prestations.
Chaque réservation est confirmée automatiquement par e-mail. La confirmation reprend les données précises de la réservation, les conditions d’annulation et un numéro de réservation. La cliente ou le client reçoit la clé QR peu avant son arrivée.
La réservation ne peut être définitive qu’après indication de coordonnées de carte de crédit valables. Si les coordonnées de carte de crédit de la cliente ou du client fournies à l’hôtel sont erronées ou invalides, la réservation ne sera pas maintenue même si la confirmation de réservation automatique par e-mail a été émise. Les coordonnées de carte de crédit sont transmises de manière chiffrée et entièrement conforme au standard PCI. À aucun moment l’hôtel ou SV Hotel SA n’ont connaissance des coordonnées de la carte de crédit.

3. Prix, paiement anticipé, délais de paiement, facturation, moyens de paiement

La cliente ou le client est tenu de payer les prix de l’hôtel convenus pour les prestations dues selon le contrat et les autres prestations perçues. Si aucun prix particulier n’est expressément convenu par écrit, les prix de l’hôtel en vigueur au moment de la fourniture de la prestation s’appliquent.
Les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. En cas d’augmentation de la TVA, les prix seront ajustés en conséquence. Si l’intervalle entre la conclusion du contrat et la fourniture de la prestation dépasse six mois, l’hôtel se réserve le droit d’ajuster les prix dans une mesure raisonnable.
Les taxes applicables (taxe d’hébergement, taxe de séjour) seront facturées à la cliente ou au client en plus du prix de la chambre.

3.1. Paiement du prix

Le séjour est en principe payé en totalité le jour de l’arrivée via l’application Guest Facing.
L’hôtel accepte uniquement les cartes de crédit. Les paiements ne peuvent être effectués que via l’application Guest Facing. Les cartes de crédit suivantes sont acceptées :
• Visa ;
• Mastercard ;
• Diners Club ;
• American Express ;
• JCB.

4. Résiliation ou annulation par la cliente ou le client ; changement de dates

La cliente ou le client n’a en principe pas le droit de se départir du contrat ni de l’annuler. En cas d’annulation écrite de la réservation ou de renonciation à la prestation au plus tard 48 heures avant l’arrivée, l’annulation est gratuite pour la cliente ou le client. À défaut d’annulation dans les délais, la première nuit de la réservation sera intégralement facturée à la cliente ou au client, qui répondra également de la perte éventuelle de chiffre d’affaires. Cela vaut également pour les clientes et clients qui ne se présentent pas (« no show »).
Les conditions de réservation personnelles peuvent être consultées à tout moment dans l’application Guest Facing.
Les changements de date ou de durée du séjour peuvent entraîner une modification du tarif et ne sont possibles que sous réserve de disponibilité.

5. Résiliation par l’hôtel ; changement de dates

• L’hôtel se réserve le droit de procéder à une résiliation extraordinaire ou de reporter le début et la fin du séjour pour de justes motifs. C’est notamment le cas lorsque l’hôtel a de bonnes raisons de croire que la cliente ou le client se comporte de manière immorale, utilise les locaux à des fins non conformes au contrat d’hébergement, compromet la bonne marche des affaires ou commet des infractions susceptibles de porter atteinte à la réputation de l’hôtel et de la chaîne hôtelière auprès du public ou à la sécurité. En cas de résiliation pour justes motifs, l’exploitant de l’hôtel a également le droit d’émettre une interdiction d’accès.
  Un juste motif existe notamment dans les cas suivants :
• exercice de la prostitution dans les locaux de l’hôtel ;
• la cliente ou le client consulte, via le réseau Internet de l’établissement, des contenus enfreignant le droit en vigueur et pourrait ainsi porter gravement atteinte à l’image de l’hôtel (notamment contenus qui enfreignant le droit pénal, en particulier la pornographie enfantine) ;
• la cliente ou le client participe à des jeux d’argent illégaux ou en organise dans les locaux de l’hôtel ;
• la cliente ou le client consomme des stupéfiants ou se livre au trafic de stupéfiants dans les locaux de l’hôtel ;
• la cliente ou le client procède à des interventions médicales interdites dans les locaux de l’hôtel ;
• la cliente ou le client publie illégalement des contenus protégés par des licences ;
• la cliente ou le client entreprend, depuis les locaux de l’hôtel, des actes relevant de la cybercriminalité ;
• un cas de force majeure ou d’autres circonstances non imputables à l’hôtel rendent l’exécution du contrat impossible ;
• des événements ou des prestations ont été réservés moyennant des indications trompeuses ou fausses portant sur des faits essentiels (p. ex. client, but, etc.) ;
• la cliente ou le client est manifestement insolvable ou non disposé à s’acquitter de la somme due ;
• la cliente ou le client émet des menaces ou recourt à la violence contre des personnes et/ou des choses.
  La cliente ou le client ne peut prétendre à aucun dédommagement en cas de résiliation extraordinaire justifiée par l’hôtel ou de report du début et de la fin du séjour. Si la cliente ou le client est responsable de la résiliation effectuée par l’hôtel, il est tenu de payer l’intégralité du prix convenu dans le contrat. Le droit de faire valoir d’autres dommages demeure réservé.

6. Utilisation des chambres d’hôtel

La chambre d’hôtel réservée est exclusivement destinée à la cliente ou au client inscrit. La mise à disposition de la chambre à un tiers ou son utilisation par une personne supplémentaire requiert l’accord écrit préalable de l’hôtel. Il est exclu de sous-louer la chambre d’hôtel ou de l’utiliser à d’autres fins que l’hébergement.

7. Check-In, Check-out

L’hôtel garantit que la chambre sera disponible le jour de l’arrivée à partir de 15h00, à moins qu’une arrivée anticipée (« early check-in ») ait été réservée.
La chambre doit être libérée au plus tard à 11h00 le jour du départ, sauf si un horaire ultérieur (« late check-out ») a été réservé.
En cas de check-out tardif, les éventuels effets personnels de la cliente ou du client se trouvant toujours dans sa chambre en seront enlevés et déposés dans un endroit approprié de l’hôtel.

8. Early Check-In et Late Check-out

Il est possible de convenir d’un early check-in ou d’un late check-out avec l’hôtel moyennant des frais supplémentaires.

9. Animaux

La cliente ou le client ne peut apporter d’animaux domestiques qu’avec l’accord écrit préalable de l’hôtel et uniquement dans les chambres spécialement prévues à cet effet.
Un supplément par nuit est facturé à la cliente ou au client pour chaque animal domestique apporté.
Tous les dommages et frais supplémentaires occasionnés à l’hôtel par le séjour de l’animal domestique (p. ex. nettoyage) sont facturés intégralement à la cliente ou au client.

10. Dégâts / détérioration des équipements de l’hôtel

La cliente ou le client répond, indépendamment de toute faute, des pertes ou dommages causés par son personnel, ses mandataires ou des personnes participant à l’événement, ainsi que des pertes, préjudices ou dommages qu’il a lui-même causés.
La cliente ou le client est notamment responsable des dommages causés à la chambre d’hôtel et aux équipements de l’hôtel, ainsi que de leur perte.
Il répond en particulier de tous les équipements dérobés de manière illicite et doit en rembourser la valeur à neuf à l’hôtel.
Il est interdit de fumer dans tout le périmètre de l’hôtel ainsi que de manipuler, dévisser ou couvrir les détecteurs d’incendie ou d’entraver leur fonctionnement de quelque manière que ce soit. La cliente ou le client verse à l’hôtel un forfait de CHF 200.- (ou EUR 200.-) par violation de ces interdictions.
L’établissement se réserve le droit de débiter directement la carte de crédit fournie par la cliente ou le client.
Les personnes détentrices de l’autorité parentale répondent des personnes qu’elles doivent surveiller.

11. Repos nocturne

Le repos nocturne va de 22h00 à 06h00. Pendant cette période, la cliente ou le client doit s’abstenir de toute immission de bruit excessive.

12. Autres exigences de l’hôtel

Sauf convention contraire, la cliente ou le client doit obtenir l’accord écrit préalable de l’hôtel avant de diffuser des annonces dans les journaux et de recourir à d’autres mesures publicitaires mentionnant des événements organisés dans le périmètre de l’hôtel. Le non-respect de cette obligation constitue un juste motif de résiliation de la part de l’hôtel.
Il incombe à la cliente ou au client d’obtenir à ses frais toutes les autorisations nécessaires pour sa manifestation. En cas de manifestation musicale, il doit également s’inscrire auprès de la société de gestion des droits d’auteur.
L’installation ou la pose de matériel de décoration ou d’autres objets susceptibles d’endommager les murs ou autres installations de l’hôtel ou de nuire à son apparence requièrent l’accord écrit de l’hôtel. Il est en principe interdit d’installer quoi que ce soit dans le hall. La cliente ou le client doit s’assurer que le matériel de décoration et les autres objets répondent aux exigences de la police du feu. L’hôtel est en droit d’exiger une preuve officielle en ce sens. Les objets de décoration et d’exposition apportés doivent être enlevés dès la fin de la manifestation. À défaut, l’hôtel les enlèvera et les entreposera aux frais de la cliente ou du client. Si les objets restent dans la salle de réunion, l’hôtel est en droit de facturer à la cliente ou au client un loyer raisonnable pour la durée de l’occupation.
Il est interdit à la cliente ou au client, à son personnel, à ses mandataires et aux personnes participant à la manifestation de pénétrer dans des locaux autres que le lieu de l’évènement.
Les sorties doivent être maintenues dégagées en tout temps.

13. Installations techniques

L’équipement de base (électricité, éclairage) des installations techniques est compris dans la rémunération convenue contractuellement. Des installations techniques ou autres supplémentaires peuvent être mises à disposition par l’hôtel ou par des tiers, moyennant une rémunération séparée. Si l’hôtel fournit à la cliente ou au client, à sa demande, des installations techniques ou autres qu’il se procure auprès de tiers, il agit au nom et pour le compte de la cliente ou du client. La cliente ou le client est responsable de manipuler les installations avec soin et de les restituer en bonne et due forme. Il libère l’hôtel de toute prétention de tiers découlant de la mise à disposition des installations techniques.
La cliente ou le client doit requérir l’accord écrit de l’hôtel avant d’utiliser ses propres installations électriques sur le réseau de l’hôtel. Tout dysfonctionnement et/ou dommage aux installations techniques de l’hôtel résultant de l’utilisation de tels appareils sera à la charge de la cliente ou du client. L’hôtel peut facturer à la cliente ou au client un montant forfaitaire pour les frais d’électricité liés à l’utilisation de ces appareils.
Les pannes affectant les installations techniques ou autres équipements mis à disposition par l’hôtel seront résolues dans les meilleurs délais. L’hôtel décline toute responsabilité à cet égard. Une panne ne donne pas droit à la cliente ou au client de retenir tout ou partie des paiements dus.

14. Responsabilité, perte ou détérioration de biens apportés

La cliente ou le client doit indemniser intégralement l’hôtel pour les prestations de tiers qu’il a commandées, en particulier pour les prétentions des sociétés de gestion des droits d’auteur.
Les objets apportés à des fins d’exposition ou autres, y compris les objets personnels, se trouvent dans le périmètre de l’hôtel aux risques et périls de la cliente ou du client. L’hôtel décline toute responsabilité en cas de perte, d’endommagement ou de destruction, y compris les dommages patrimoniaux, sauf en cas de négligence grave ou de dol de la part de l’hôtel.
La cliente ou le client doit veiller à ce que son personnel et ses mandataires respectent les dispositions du contrat et des présentes CG ainsi que les instructions du personnel de l’hôtel.
Les effets trouvés à l’hôtel après le check-out du client sont éliminés dans les règles de l’art après un délai de conservation de six mois.
L’hôtel décline par ailleurs toute responsabilité, sauf en cas de négligence grave ou de dol.

15. Dispositions finales

Si certains éléments constitutifs des présentes CG s’avèrent invalides ou nuls, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Les conventions dérogatoires ne sont valables qu’en la forme écrite.

16. Droit applicable et for

Les présentes CG ainsi que les contrats conclus sur la base de celles-ci sont soumis au droit suisse. Le for convenu est Zurich. L’hôtel est également en droit d’ouvrir une action au siège ou au domicile de la cliente ou du client.

Zürich, 12.11.2020