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Déclaration de protection des données 

SV Group AG et les sociétés de son groupe (SV) attachent une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous respectons votre vie privée et veillons strictement au respect de toutes les dispositions de la loi suisse sur la protection des données (LPD) applicables en la matière et, le cas échéant, du règlement général sur la protection des données (RGPD). Nous manipulons ces données personnelles avec le plus grand soin, les traitons conformément au but poursuivi et limitons le traitement au strict nécessaire.

La présente déclaration de protection des données vous informe sur les données personnelles que nous collectons, ainsi que sur les finalités et l’étendue de leur traitement. Nous vous informons également de vos droits.

La présente déclaration de protection des données s’applique à l’utilisation de tous les services et produits de SV Group AG, indépendamment du fait que vous commandiez nos prestations par le biais de notre site Internet, d’applications mobiles ou d’une autre manière.

1. Responsable du traitement

Le responsable peut être SV Group AG de même qu’une société du groupe avec laquelle vous êtes en relation.

Dans tous les cas, vous pouvez vous adresser à :

SV Group AG
Coordinateur/trice de la protection des données
Wallisellenstrasse 57
8600 Dübendorf
Suisse

Numéro d’identification : CHE-105.834.415
E-mail : datenschutz_CH@sv-group.ch

2. Délégué externe à la protection des données désigné pour toutes les sociétés du groupe

SV a désigné, pour l’ensemble du groupe, le délégué externe à la protection des données suivant :

machCon Deutschland GmbH
Christian Herbst
Robert-Bosch-Strasse 1
78234 Engen
Allemagne

Numéro d’identification : Registre du commerce B de Freiburg [Amtsgericht Freiburg HRB] 715394
E-Mail : christian.herbst@machcon.ch 

3. Généralités sur le traitement de données personnelles par SV 

3.1 Description et étendue 

Nous traitons vos données personnelles de la manière indiquée ci-après. Nous avons regroupé les informations par catégories dans un souci de lisibilité. D’une manière générale, nous nous efforçons de traiter les données personnelles avec le plus d’égards possible.

3.2 Finalité du traitement | motif justificatif | base légale

Le traitement de vos données personnelles s’appuie fondamentalement sur la sauvegarde de nos intérêts privés ou légitimes, sur la préparation et l’exécution du contrat ainsi que sur votre consentement si celui-ci est nécessaire au traitement. En outre, il peut se fonder sur une obligation légale ou une exception prévue par la loi, comme p. ex. l’exercice ou la défense de droits en justice, des intérêts publics prépondérants ou des données personnelles déjà publiées.

3.3 Durée de conservation 

Nous traitons vos données personnelles aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour atteindre le but dans lequel elles ont été collectées (y compris les sauvegardes nécessaires). Les données personnelles sont ensuite effacées ou anonymisées. Si les données sont nécessaires à des fins de poursuite pénale ou pour garantir, faire valoir ou défendre des droits, elles sont traitées jusqu’à ce que ces finalités soient remplies.

Veuillez noter que les obligations légales d’archivage et de conservation doivent également être respectées, ce qui peut entraîner une prolongation de la durée de conservation.

4. Protection des données des personnes qui visitent le site Internet 

4.1 Description et étendue 

À chaque consultation de notre site Internet, notre système recueille de manière automatisée des données et des informations sur le système informatique du terminal utilisé à cette occasion. Les données suivantes sont collectées dans ce cadre :

Conformément à l’usage en vigueur dans la branche, ces informations sont stockées sur nos propres serveurs web et régulièrement supprimées. Cette conservation est motivée par des raisons de sécurité des données, afin de garantir la stabilité et la sécurité de fonctionnement de notre système.

La présente déclaration de protection des données n’aborde en détail que les principaux cookies et technologies utilisés. Vous trouverez une liste de tous les cookies et technologies mis en œuvre sur les sites Internet ainsi qu’une brève description, à l’adresse suivante :

Lien vers la liste des cookies / technologies : https://www.sv-group.ch/files/svgroup/com/user_upload/Cookie-Technologieverzeichnis_20230831.pdf 

4.2 Finalité du traitement | motif justificatif | base légale 

Nous traitons vos données personnelles afin d’assurer le bon fonctionnement du site Internet et de vous offrir la meilleure expérience possible avec nos contenus et services, tout en ayant la possibilité de contacter nos interlocuteurs de manière ciblée.

Le traitement de vos données personnelles s’appuie fondamentalement sur la sauvegarde de nos intérêts privés ou légitimes à vous présenter nos offres par le biais du site Internet.

4.3 Durée de conservation 

Les données sont conservées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour atteindre le but dans lequel elles ont été collectées (y compris les sauvegardes). Les données personnelles sont ensuite effacées ou anonymisées. Si les données sont nécessaires à des fins de poursuite pénale ou pour garantir, faire valoir ou défendre des droits, elles sont traitées jusqu’à ce que ces finalités soient atteintes.

Veuillez noter que les obligations légales d’archivage et de conservation doivent également être respectées, ce qui peut entraîner une prolongation de la durée de conservation.

4.4. Cookies 

4.4.1 Description et étendue 

Les cookies sont de petits fichiers texte que votre navigateur enregistre dans votre système. Ils nous permettent de vous reconnaître lorsque vous utilisez notre site Internet. En outre, certains cookies servent à des fins de marketing et d’analyse. Nous faisons appel à un outil de gestion des cookies et du consentement afin de vous fournir des informations complètes sur les cookies utilisés au moyen d’un bandeau cookies lorsque vous visitez le site Internet. Vous pouvez à tout moment modifier les cookies que vous souhaitez accepter au moyen du bouton cookie en bas à gauche du site Internet.

Les cookies nous permettent de garantir le bon fonctionnement de notre site Internet et de vous en simplifier l’utilisation. Quelques-uns restent enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez. Certains sont techniquement nécessaires au fonctionnement de notre site Internet. Nous recourons à des cookies permanents ainsi qu’à des cookies de session. Vous trouverez une liste des cookies que nous utilisons ici :

Lien vers la liste des cookies / technologies : https://www.sv-group.ch/files/svgroup/com/user_upload/Cookie-Technologieverzeichnis_20230831.pdf 

Si vous refusez totalement l’installation de cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser notre site Internet ou seulement d’une manière limitée.

Les cookies nous permettent de collecter des informations sur l’utilisation de notre site Internet, de nos services et de nos produits, p. ex. sur la manière dont vous utilisez le site et sur les pages que vous consultez le plus souvent. Avec votre consentement, nous utilisons également des cookies marketing et analytiques afin de personnaliser les publicités à votre attention et d’en mesurer l’efficacité / le succès.

Lorsque vous consultez notre site Internet, un bandeau cookies vous informe de l’utilisation que nous faisons de ces derniers. Si nécessaire, le bandeau cookies permet d’obtenir votre consentement au traitement des données dans ce contexte. Les cookies qui ne sont pas techniquement nécessaires au bon fonctionnement de notre site Internet ne sont installés qu’une fois votre consentement octroyé.

Les cookies enregistrent et transmettent par exemple les données suivantes (vous trouverez plus de détails dans la liste des cookies que nous utilisons) :

4.4.2 Finalité du traitement | motif justificatif | base légale 

Nous recourons à des cookies pour assurer le fonctionnement de notre site Internet, pour mesurer et évaluer son utilisation et pour obtenir des informations sur la façon dont nous pouvons améliorer nos services, nos produits et notre site Internet. En outre, certains cookies servent à des fins de marketing et d’analyse.

Ce traitement s’appuie sur la sauvegarde de nos intérêts privés ou légitimes à ce que notre site Internet fonctionne le mieux possible et, si nécessaire, sur le consentement que vous avez donné au moyen de l’outil de gestion des cookies et du consentement.

4.4.3 Durée de conservation 

Les cookies sont enregistrés sur votre terminal. Cela vous permet de contrôler leur durée de conservation. Vous pouvez modifier ou refuser l’utilisation de cookies à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur et/ou supprimer les cookies déjà installés.

4.5 Fichiers journaux 

4.5.1 Description et étendue 

Lors vous utilisez notre site Internet, nous recourons à des fichiers journaux pour des raisons techniques. Les données d’accès générales sont également consignées dans un fichier journal à des fins statistiques.

Les données d’accès consignées sont :

Bien que ces données ne suffisent pas directement à vous identifier, il n’est pas exclu que cela devienne possible si elles sont combinées avec d’autres données. Nous n’effectuons toutefois aucune évaluation personnelle des fichiers journaux.

4.5.2 Finalité du traitement | motif justificatif | base légale 

Nous devons enregistrer votre adresse IP tant que dure votre visite du site Internet pour pouvoir transmettre les contenus de ce dernier à votre terminal. L’enregistrement dans des fichiers journaux permet de garantir le bon fonctionnement de notre site Internet.

Ces données sont utilisées pour mettre à disposition, optimiser, sécuriser et assurer la bonne marche de notre site Internet, ainsi que pour corriger d’éventuelles erreurs et pour gérer les capacités du serveur.

 

Ce traitement s’appuie sur la sauvegarde de nos intérêts privés ou légitimes à ce que notre site Internet fonctionne le mieux possible.

4.5.3 Durée de conservation 

Les données sont conservées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour atteindre le but dans lequel elles ont été collectées.

S’agissant de la collecte de données dans le but de mettre à disposition notre site Internet, cela est le cas tant que dure votre visite. Les autres données consignées dans des fichiers journaux sont supprimées au plus tard après six mois.

4.6 Formulaires | formulaire de contact 

4.6.1 Description et étendue 

Vous pouvez nous contacter au moyen du formulaire qui se trouve sur notre site Internet. Si vous faites usage de cette possibilité, le formulaire vous demandera de saisir certaines données, que nous recevrons et enregistrerons. Il s’agit des informations suivantes :

Votre adresse IP ainsi que la date et l’heure de la communication seront également enregistrées.

Vous pouvez également nous contacter à l’adresse e-mail indiquée. Dans ce cas, nous enregistrerons les données personnelles que vous nous aurez communiquées par e-mail. Ces données sont susceptibles d’être transmises au sein de SV. Elles ne seront utilisées que pour communiquer avec vous et traiter les demandes que vous nous aurez adressées.

4.6.2 Finalité du traitement | motif justificatif | base légale 

Nous traitons les données personnelles que vous avez saisies dans le formulaire de contact ou que vous nous avez transmises par e-mail afin de répondre à votre demande.

Ce traitement s’appuie sur la sauvegarde de nos intérêts privés ou légitimes, sur la préparation et l’exécution du contrat ainsi que sur votre consentement si celui-ci est nécessaire au traitement.

4.6.3 Durée de conservation 

Les données sont conservées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour atteindre le but dans lequel elles ont été collectées. Tel est le cas lorsque votre demande a pu être entièrement traitée. Si les données sont nécessaires à des fins de poursuite pénale ou pour garantir, faire valoir ou défendre des droits, elles sont traitées jusqu’à ce que ces finalités soient atteintes.

Veuillez noter que les obligations légales d’archivage et de conservation doivent également être respectées, ce qui peut entraîner une prolongation de la durée de conservation.

4.7 Newsletter 

4.7.1 Description et étendue 

Vos données sont utilisées pour vous envoyer par e-mail des newsletters auxquelles vous avez souscrit ou d’autres informations que vous avez demandées. L’indication de votre nom nous permet de nous adresser personnellement à vous dans la newsletter / les e-mails publicitaires et, le cas échéant, de vous identifier si vous souhaitez exercer vos droits en tant que personne concernée. Il suffit généralement d’indiquer votre adresse e-mail pour recevoir la newsletter et les autres e-mails. Nous nous basons sur une procédure de double inscription (« double opt-in ») pour vérifier que l’inscription est bien le fait du titulaire de l’adresse e-mail. Pour ce faire, nous journalisons la demande d’abonnement, l’envoi d’un e-mail de confirmation et la réception de la réponse demandée par ce moyen. Aucune autre donnée n’est collectée à cette occasion.

4.7.2 Finalité du traitement | motif justificatif | base légale 

Lorsque vous vous abonnez à une newsletter, les données que vous nous fournissez sont utilisées exclusivement à cette fin. Les abonnés à la newsletter peuvent également être informés par e-mail de faits concernant le service ou leur inscription (p. ex. des modifications de la newsletter et des offres publicitaires par e-mail ou encore des informations techniques).

Sur la base de votre consentement explicite, nous vous envoyons régulièrement notre newsletter ou des informations similaires par e-mail à l’adresse que vous avez indiquée.

Pour ce faire, nous faisons appel à différents prestataires avec lesquels nous avons conclu un contrat de sous-traitance de données. Ces prestataires et leurs déclarations de protection des données respectives sont énumérés ci-dessous :

4.7.3 Durée de conservation 

Les données sont conservées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour atteindre le but dans lequel elles ont été collectées. Si les données sont nécessaires à des fins de poursuite pénale ou pour garantir, faire valoir ou défendre des droits, elles sont traitées jusqu’à ce que ces finalités soient atteintes.

Veuillez noter que les obligations légales d’archivage et de conservation doivent également être respectées, ce qui peut entraîner une prolongation de la durée de conservation.

4.8 Microsoft Advertising 

Description et étendue

Notre site Internet utilise la fonction de remarketing « Microsoft Advertising » de Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis. Microsoft Advertising enregistre pour cela un cookie sur votre ordinateur si vous parvenez sur notre site Internet via une annonce de Microsoft Advertising. De cette manière, Microsoft Advertising et nous-mêmes pouvons voir que quelqu’un a cliqué sur une annonce, a été redirigé vers notre site Internet et est parvenu sur une page cible déterminée au préalable (« page de conversion »).

4.8.1 Finalité du traitement | motif justificatif | base légale 

Nous utilisons Microsoft Advertising dans le cadre de nos intérêts privés ou légitimes à pouvoir analyser l’utilisation de notre site Internet et améliorer régulièrement l’expérience d’utilisation. Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus attrayante pour vous en tant qu’utilisatrice ou utilisateur. En outre, l’outil de gestion des cookies et du consentement recueille votre consentement à l’utilisation de Microsoft Advertising.

4.8.2 Durée de conservation 

Les données sont conservées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour atteindre le but dans lequel elles ont été collectées. Si les données sont nécessaires à des fins de poursuite pénale ou pour garantir, faire valoir ou défendre des droits, elles sont traitées jusqu’à ce que ces finalités soient atteintes.

Veuillez noter que les obligations légales d’archivage et de conservation doivent également être respectées, ce qui peut entraîner une prolongation de la durée de conservation.

4.9 Matomo Analytics 

4.9.1 Description et étendue 

Nous utilisons l’outil d’analyse web « Matomo » pour concevoir notre site Internet conformément aux besoins. Matomo établit des profils d’utilisation sur la base de pseudonymes. Des cookies permanents, que nous consultons, sont enregistrés sur votre terminal à cette fin. Cela nous permet de reconnaître et de compter les personnes qui visitent notre site Internet de manière récurrente. Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d’utilisation de Matomo et les dispositions en matière de protection des données à l’adresse :

https://matomo.org/privacy/

4.9.2 Finalité du traitement | motif justificatif | base légale 

Nous utilisons Matomo Analytics dans le cadre de nos intérêts privés ou légitimes à pouvoir analyser l’utilisation de notre site Internet et améliorer régulièrement l’expérience d’utilisation. Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus attrayante pour vous en tant qu’utilisatrice ou utilisateur. En outre, l’outil de gestion des cookies et du consentement recueille votre consentement à l’utilisation de Matomo Analytics.

4.9.3 Durée de conservation 

Les données sont conservées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour atteindre le but dans lequel elles ont été collectées. Si les données sont nécessaires à des fins de poursuite pénale ou pour garantir, faire valoir ou défendre des droits, elles sont traitées jusqu’à ce que ces finalités soient atteintes.

Veuillez noter que les obligations légales d’archivage et de conservation doivent également être respectées, ce qui peut entraîner une prolongation de la durée de conservation.

4.10 HubSpot Analytics 

4.10.1 Description et étendue 

Nous recourons aux services de l’éditeur de logiciels HubSpot. HubSpot est une entreprise américaine dotée d’une succursale en Irlande (HubSpot European Headquarters, Ground Floor, Two Dockland Central, Guild Street, Dublin 1, Irlande). HubSpot est une plateforme de services qui nous permet de gérer les données de notre clientèle et de couvrir différents aspects de notre marketing en ligne.

4.10.2 Finalité du traitement | motif justificatif | base légale 

Nous utilisons HubSpot Analytics dans le cadre de nos intérêts privés ou légitimes à pouvoir analyser l’utilisation de notre site Internet et améliorer régulièrement l’expérience d’utilisation. Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus attrayante pour vous en tant qu’utilisatrice ou utilisateur. En outre, l’outil de gestion des cookies et du consentement recueille votre consentement à l’utilisation de HubSpot Analytics.

4.10.3 Durée de conservation 

Les données sont conservées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour atteindre le but dans lequel elles ont été collectées. Si les données sont nécessaires à des fins de poursuite pénale ou pour garantir, faire valoir ou défendre des droits, elles sont traitées jusqu’à ce que ces finalités soient atteintes.

Veuillez noter que les obligations légales d’archivage et de conservation doivent également être respectées, ce qui peut entraîner une prolongation de la durée de conservation.

4.11 Hotjar 

4.11.1 Description et étendue 

La technologie mise en œuvre par Hotjar nous permet de mieux comprendre les activités et habitudes de nos utilisatrices et utilisateurs (p. ex. combien de temps ils passent sur quelles pages, sur quels liens ils cliquent, ce qu’ils aiment ou non, etc.). Cela nous aide à adapter notre offre en fonction du feedback de nos utilisatrices et utilisateurs. Hotjar utilise des cookies et d’autres technologies afin de collecter des données sur le comportement de nos utilisatrices et utilisateurs et sur leurs terminaux, notamment l’adresse IP de l’appareil (qui n’est relevée et enregistrée que sous forme anonymisée pendant votre utilisation du site), la définition de l’écran, le type d’appareil (Unique Device Identifiers), des informations concernant le navigateur utilisé, la géolocalisation (pays uniquement) et la langue préférée pour afficher notre site Internet. Hotjar enregistre ces informations pour notre compte, dans un profil d’utilisateur pseudonymisé. Le contrat que nous avons conclu avec Hotjar lui interdit de vendre les données collectées pour notre compte.

4.11.2 Finalité du traitement | motif justificatif | base légale 

Nous utilisons Hotjar dans le cadre de nos intérêts privés ou légitimes à pouvoir analyser l’utilisation de notre site Internet et améliorer régulièrement l’expérience d’utilisation. Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus attrayante pour vous en tant qu’utilisatrice ou utilisateur. En outre, l’outil de gestion des cookies et du consentement recueille votre consentement à l’utilisation de Hotjar.

4.11.3 Durée de conservation 

Les données sont conservées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour atteindre le but dans lequel elles ont été collectées. Si les données sont nécessaires à des fins de poursuite pénale ou pour garantir, faire valoir ou défendre des droits, elles sont traitées jusqu’à ce que ces finalités soient atteintes.

Veuillez noter que les obligations légales d’archivage et de conservation doivent également être respectées, ce qui peut entraîner une prolongation de la durée de conservation.

4.12 Balise de conversion Pinterest 

4.12.1 Description et étendue 

La balise Pinterest est un fragment de code que nous avons intégré à certains de nos sites Internet pour suivre les actions des utilisatrices et utilisateurs. Cela nous permet par exemple de mesurer les performances des campagnes, de constituer des groupes à cibler, de mener des campagnes de remarketing et d’optimiser les conversions.

4.12.2 Finalité du traitement | motif justificatif | base légale 

Nous utilisons la balise de conversion Pinterest dans le cadre de nos intérêts privés ou légitimes à pouvoir analyser l’utilisation de notre site Internet et améliorer régulièrement l’expérience d’utilisation. Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus attrayante pour vous en tant qu’utilisatrice ou utilisateur. En outre, l’outil de gestion des cookies et du consentement recueille votre consentement à l’utilisation de la balise de conversion Pinterest.

4.12.3 Durée de conservation 

Les données sont conservées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour atteindre le but dans lequel elles ont été collectées. Si les données sont nécessaires à des fins de poursuite pénale ou pour garantir, faire valoir ou défendre des droits, elles sont traitées jusqu’à ce que ces finalités soient atteintes.

Veuillez noter que les obligations légales d’archivage et de conservation doivent également être respectées, ce qui peut entraîner une prolongation de la durée de conservation.

4.13 Contentsquare 

4.13.1 Description et étendue 

Contentsquare est une plateforme d’analyse d’expériences numériques qui fournit des informations sur le comportement des utilisatrices et utilisateurs sur les sites Internet et les applications mobiles. Elle nous aide à comprendre comment les visiteuses et visiteurs interagissent avec nos offres numériques, à identifier le potentiel d’amélioration et à optimiser l’expérience d’utilisation afin d’encourager les conversions et les implications.

4.13.2 Finalité du traitement | motif justificatif | base légale 

Nous utilisons Contentsquare dans le cadre de nos intérêts privés ou légitimes à pouvoir analyser l’utilisation de notre site Internet et améliorer régulièrement l’expérience d’utilisation. Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus attrayante pour vous en tant qu’utilisatrice ou utilisateur. En outre, l’outil de gestion des cookies et du consentement recueille votre consentement à l’utilisation de Contentsquare.

4.13.3 Durée de conservation 

Les données sont conservées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour atteindre le but dans lequel elles ont été collectées. Si les données sont nécessaires à des fins de poursuite pénale ou pour garantir, faire valoir ou défendre des droits, elles sont traitées jusqu’à ce que ces finalités soient atteintes.

Veuillez noter que les obligations légales d’archivage et de conservation doivent également être respectées, ce qui peut entraîner une prolongation de la durée de conservation.

4.14 Google Analytics 

4.14.1 Description et étendue 

Nos sites Internet recourent à Google Analytics, un service d’analyse Internet de Google Inc (« Google»). Google Analytics utilise des cookies permettant d’analyser votre utilisation du site Internet. Les informations générées par le cookie concernant cette utilisation sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont conservées. Si la fonction permettant de rendre anonyme l’adresse IP est activée sur ce site Internet, votre adresse IP sera toutefois au préalable abrégée par Google au sein des pays membres de l’Union européenne et dans les autres États contractants de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est qu’à titre exceptionnel que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et abrégée là-bas. Google utilisera ces informations, sur mandat de notre part en tant qu’exploitant du site Internet, pour évaluer l’utilisation du site, établir des rapports sur les activités du site et nous fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet.

Notre site Internet utilise également Google Signals. Il s’agit d’une fonction supplémentaire de Google Analytics qui permet un suivi sur plusieurs appareils (« cross-device tracking ») Cela signifie que, si vos appareils connectés à Internet sont associés à votre compte Google, Google peut générer des rapports sur le comportement d’utilisation (notamment le nombre d’utilisatrices et utilisateurs sur plusieurs appareils), même si vous changez de terminal. Google utilise des données à cette fin si vous avez activé le paramètre « publicité personnalisée » dans votre compte Google.

Nous ne traitons pas de données à caractère personnel dans ce cadre. Nous recevons uniquement des statistiques établies sur la base de Google Signals.

Vous pouvez désactiver à tout moment le paramètre « publicité personnalisée » de votre compte Google et vous opposer ainsi à la collecte par Google Signals.

Nous utilisons en outre Google Enhanced Conversion-Tracking, une fonctionnalité nous permettant de mesurer les conversions avec davantage de précision. En plus des balises de conversion existantes, elle envoie de manière sécurisée à Google un hash des données de conversion initiales depuis notre site Internet.

4.14.2 Finalité du traitement | motif justificatif | base légale 

Nous utilisons Google Analytics dans le cadre de nos intérêts privés ou légitimes à pouvoir analyser l’utilisation de notre site Internet et améliorer régulièrement l’expérience d’utilisation. Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus attrayante pour vous en tant qu’utilisatrice ou utilisateur.

4.14.3 Durée de conservation 

Les données sont conservées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour atteindre le but dans lequel elles ont été collectées. Si les données sont nécessaires à des fins de poursuite pénale ou pour garantir, faire valoir ou défendre des droits, elles sont traitées jusqu’à ce que ces finalités soient atteintes.

Les données de Google Analytics 4 sont en principe conservées pendant 14 mois. Les règles relatives à la durée de conservation et à la réinitialisation des activités de l’utilisateur s’appliquent aux données enregistrées dans Google Analytics tant au niveau de l’événement qu’à celui de l’utilisatrice ou utilisateur. Certaines données relatives à l’utilisatrice ou utilisateur, telles que l’âge, le sexe ou les centres d’intérêt, sont toutefois supprimées par défaut si cette personne est resté inactive pendant 2 mois.

Veuillez noter que les obligations légales d’archivage et de conservation doivent également être respectées, ce qui peut entraîner une prolongation de la durée de conservation.

4.15 Pixel Facebook / Facebook Custom Audiences / Facebook Conversion 

4.15.1 Description et étendue 

Nous utilisons le pixel Facebook, Facebook Custom Audiences et Facebook Conversion.
Dans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons le « pixel Facebook » du réseau social Facebook, exploité par Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis ou, si vous vous trouvez dans l’UE, par Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande («Facebook»).

Il permet à Facebook de vous identifier comme visiteuse ou visiteur de notre offre en ligne en tant que groupe cible pour l’affichage de publicités (« publicités Facebook »). En conséquence, nous utilisons le pixel Facebook pour afficher les publicités Facebook que nous montrons uniquement aux utilisateurs de Facebook ayant également manifesté un intérêt pour notre offre en ligne ou présentant certaines caractéristiques (p. ex. intérêt pour certains sujets ou produits, déterminés sur la base des sites web consultés), que nous transmettons à Facebook (« audiences personnalisées »). À l’aide du pixel Facebook, nous souhaitons également nous assurer que nos publicités Facebook correspondent à l’intérêt potentiel des utilisateurs et ne les importunent pas. Grâce au pixel Facebook, nous pouvons suivre l’efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et d’étude de marché, en regardant si les utilisateurs ont été redirigés sur notre site Internet après avoir cliqué sur notre publicité Facebook (« conversion »).

Facebook traite les données dans le cadre de sa politique d’utilisation des données. Vous trouverez donc des indications générales sur l’affichage des publicités Facebook à l’adresse suivante :

https://www.facebook.com/policy.php

Vous trouverez des informations et détails spécifiques sur le pixel Facebook et son fonctionnement à l’adresse suivante :

https://www.facebook.com/business/help/651294705016616

4.15.2 Finalité du traitement | motif justificatif | base légale 

Nous utilisons le pixel Facebook dans le cadre de nos intérêts privés ou légitimes à pouvoir analyser l’utilisation de notre site Internet et améliorer régulièrement l’expérience d’utilisation. Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus attrayante pour vous en tant qu’utilisatrice ou utilisateur.

4.15.3 Durée de conservation 

Les données sont conservées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour atteindre le but dans lequel elles ont été collectées, soit généralement 90 jours. Si les données sont nécessaires à des fins de poursuite pénale ou pour garantir, faire valoir ou défendre des droits, elles sont traitées jusqu’à ce que ces finalités soient atteintes.

Veuillez noter que les obligations légales d’archivage et de conservation doivent également être respectées, ce qui peut entraîner une prolongation de la durée de conservation.

4.16 Représentations géographiques et cartographiques 

4.16.1 Description et étendue 

Nous utilisons l’offre de Google Maps pour afficher des représentations géographiques et cartographiques sur nos sites Internet. Google Maps est exploité par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.  Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Google dans les informations sur la confidentialité de Google.

https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Vous pourrez également modifier vos paramètres de confidentialité dans le centre de sécurité. Lorsque vous visitez le site, Google est informé que vous avez consulté la sous-page correspondante de notre site Internet. Cela se produit indépendamment du fait que vous possédiez ou soyez connecté à un compte d’utilisateur Google. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas qu’un lien soit établi avec votre profil Google, vous devez vous déconnecter de Google avant d’activer le service. Google enregistre vos données sous forme de profils d’utilisation et les utilise à des fins publicitaires, d’études de marché et/ou pour concevoir son site Internet en fonction des besoins. Cette analyse sert notamment (même pour les utilisateurs non connectés) à diffuser de la publicité adaptée aux besoins. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisateur. Pour l’exercer, vous devez vous adresser directement à Google.

4.16.2 Finalité du traitement | motif justificatif | base légale 

Grâce à Google Maps, nous pouvons vous montrer des cartes interactives directement sur les sites Internet et vous permettre d’utiliser aisément la fonction cartographique pour trouver facilement nos entreprises et nos offres.

Ce traitement s’appuie sur la sauvegarde de nos intérêts privés ou légitimes à vous offrir le meilleur accès possible à notre offre.

4.16.3 Durée de conservation 

Les données sont conservées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour atteindre le but dans lequel elles ont été collectées. Si les données sont nécessaires à des fins de poursuite pénale ou pour garantir, faire valoir ou défendre des droits, elles sont traitées jusqu’à ce que ces finalités soient atteintes.

Veuillez noter que les obligations légales d’archivage et de conservation doivent également être respectées, ce qui peut entraîner une prolongation de la durée de conservation.

4.17 Outils d’enquête 

4.17.1 Description et étendue 

Notre site Internet et les hôtels offrent la possibilité de participer à des enquêtes par voie électronique.

4.17.2 Finalité du traitement | motif justificatif | base légale 

Nous réalisons ces enquêtes en vertu de votre consentement explicite à participer et de nos intérêts privés ou légitimes à optimiser notre offre. Cela nous permet de mesurer la satisfaction de nos clientes et clients en ce qui concerne notre offre et de pouvoir adapter celle-ci de manière optimale à leurs souhaits.

4.17.3 Durée de conservation 

Les données sont conservées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour atteindre le but dans lequel elles ont été collectées. Les données issues des enquêtes sont effacées une fois analysées. Si les données sont nécessaires à des fins de poursuite pénale ou pour garantir, faire valoir ou défendre des droits, elles sont traitées jusqu’à ce que ces finalités soient atteintes.

Veuillez noter que les obligations légales d’archivage et de conservation doivent également être respectées, ce qui peut entraîner une prolongation de la durée de conservation.

4.18 Userlike 

4.18.1 Description et étendue / finalité du traitement 

Si vous utilisez l’outil de chat en direct pour nous contacter, nous traitons les données que vous fournissez volontairement (nom, adresse e-mail, message) afin de répondre à votre demande dans le cadre de l’exécution du contrat.

Dans le cadre d’un traitement pour notre compte, le fournisseur tiers Userlike, Probsteigasse 44-46, 50670 Cologne, Allemagne nous fournit les services permettant de mettre à disposition l’outil de chat en direct. Toutes les données collectées lors de l’utilisation de l’outil de chat sont traitées sur ses serveurs. Vous trouverez davantage d’informations sur la protection des données de Userlike à l’adresse suivante :

https://www.userlike.com/fr/terms#privacy-policy

4.18.2 Finalité du traitement | motif justificatif | base légale 

Après pesée des intérêts, l’utilisation de cet outil sert à préserver nos intérêts légitimes et prépondérants à communiquer avec nos clientes et clients de manière efficace et optimale. Si nécessaire, nous recueillons également votre consentement à cet égard.

4.19 Plateformes vidéo 

4.19.1 Description et étendue / finalité du traitement 

Youtube
Nous utilisons le fournisseur YouTube pour insérer des vidéos. YouTube est un service de YouTube LLC (« YouTube »), 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. YouTube LLC est une filiale de Google.

Notre offre en ligne intègre des vidéos YouTube qui sont stockées sur le site Internet de YouTube et peuvent être lues directement à partir de notre site Internet.

Lors de votre visite sur le site, YouTube est informé que vous avez consulté la sous-page correspondante de notre site Internet. Cela se produit indépendamment du fait que vous possédiez ou soyez connecté à un compte d’utilisateur YouTube. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas qu’un lien soit établi avec votre profil YouTube, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton.

YouTube enregistre vos données sous forme de profils d’utilisation et les utilise à des fins publicitaires, d’études de marché et/ou pour concevoir son site Internet en fonction des besoins. Cette analyse sert notamment (même pour les utilisateurs non connectés) à diffuser de la publicité adaptée aux besoins et à informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Internet. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisateur. Pour l’exercer, vous devez vous adresser à YouTube.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de données par YouTube et sur vos droits et options de paramétrage y afférents pour protéger votre sphère privée dans les conditions d’utilisation et les informations sur la confidentialité de Google :

https://policies.google.com/privacy?hl=fr

 

Vimeo

Vimeo est exploité par Vimeo LLC, 555 West 18th Street, New York 10011, États-Unis. Ce fournisseur traite donc également vos données aux États-Unis. L’outil de suivi Google Analytics est automatiquement associé aux vidéos de Vimeo intégrées à notre site. Nous n’avons aucune influence sur les paramètres de traçage ni sur les résultats des analyses qui en découlent et ne pouvons pas les consulter. Par ailleurs, des balises web sont installées chez les visiteuses et visiteurs du site du fait l’intégration de vidéos Vimeo.

Vous trouverez de plus amples informations sur la finalité et l’étendue de la collecte de données, sur le traitement et l’utilisation des données par Vimeo ainsi que sur vos droits et options de paramétrage y afférents pour protéger votre sphère privée dans les indications relatives à protection des données de Vimeo :

https://vimeo.com/privacy

4.19.2 Finalité du traitement | motif justificatif | base légale 

Les plateformes vidéo servent à intégrer des vidéos à nos sites Internet.

Ce traitement s’appuie sur la sauvegarde de nos intérêts privés ou légitimes à vous offrir et faire connaître le meilleur accès possible à notre offre et à la promouvoir de manière optimale.

4.19.3 Durée de conservation 

Les données sont conservées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour atteindre le but dans lequel elles ont été collectées. Les données issues des enquêtes sont effacées une fois analysées. Si les données sont nécessaires à des fins de poursuite pénale ou pour garantir, faire valoir ou défendre des droits, elles sont traitées jusqu’à ce que ces finalités soient atteintes.

Veuillez noter que les obligations légales d’archivage et de conservation doivent également être respectées, ce qui peut entraîner une prolongation de la durée de conservation.

4.20 Réseaux sociaux 

4.20.1 Description et étendue 

Notre site Internet contient des liens vers nos profils sur les réseaux sociaux Facebook et Twitter. Si vous quittez notre site Internet en utilisant ces liens, vous serez redirigé vers le site de ces réseaux. Il est alors possible que des données personnelles supplémentaires soient collectées à votre sujet. Vous trouverez des informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles dans les déclarations de protection des données respectives de ces réseaux sociaux :

Facebook (Meta) : https://fr-fr.facebook.com/privacy/policy/

Twitter :https://twitter.com/fr/privacy

LinkedIn :https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy

Instagram :https://privacycenter.instagram.com/policy

4.20.2 Facebook 

La fanpage sur Facebook est exploitée par Facebook Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, D2 Dublin, Irlande (« Facebook »). Lorsque vous la consultez, Facebook traite vos données personnelles conformément à sa politique de confidentialité.

Nous traitons les données personnelles suivantes en lien avec notre fanpage :

Nous traitons l’évaluation statistique que Facebook met à notre disposition concernant l’utilisation de notre fanpage sous forme anonymisée au moyen du service « Insights ». Nous ne sommes pas en mesure d’identifier les utilisatrices et utilisateurs ni d’accéder à leurs profils individuels.

Lorsque le RGPD s’applique, SV Group et Facebook sont considérés comme « responsables conjoints du traitement ». Dans ce contexte, nous avons conclu une convention de responsabilité portant sur la responsabilité conjointe, que vous trouverez à l’adresse suivante :

https://www.facebook.com/legal/controller_addendum

4.20.3 Twitter 

Lorsque vous visitez notre profil Twitter, Twitter Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis, traite vos données personnelles conformément à sa politique de confidentialité.

Nous traitons les informations statistiques suivantes en lien avec l’utilisation de notre profil Twitter :

Nous traitons en outre les données personnelles suivantes en lien avec notre profil Twitter :

Veuillez noter que si vous nous adressez un message direct, nous ne traiterons aucune donnée personnelle supplémentaire à l’exception de votre nom d’utilisateur Twitter.

4.20.4 LinkedIn 

Lorsque vous consultez notre profil LinkedIn, LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, États-Unis, traite vos données personnelles conformément à sa politique de confidentialité.

Nous traitons les données personnelles suivantes en lien avec notre profil LinkedIn :

Nous utilisons également les informations statistiques sur l’utilisation de notre profil, que LinkedIn met à notre disposition sous forme anonymisée. Ces informations peuvent par exemple concerner :

Nous ne sommes pas en mesure d’identifier les utilisatrices et utilisateurs ni d’accéder à leurs profils individuels.

Lorsque le RGPD s’applique, SV Group et LinkedIn sont considérés comme « responsables conjoints du traitement ». Dans ce contexte, nous avons conclu une convention de responsabilité portant sur la responsabilité conjointe, que vous trouverez à l’adresse suivante :

https://legal.linkedin.com/pages-joint-controller-addendum

4.20.5 Instagram 

Lorsque vous visitez notre profil Instagram, Facebook Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, D2 Dublin, Irlande, fournisseur du service, traite vos données personnelles conformément à la politique de protection des données qui y est applicable.

Nous traitons les données personnelles suivantes en lien avec notre profil Instagram :

Nous utilisons également les informations statistiques sur l’utilisation de notre profil, qu’Instagram met à notre disposition sous forme anonymisée grâce au service « Insights ». Ces informations peuvent par exemple concerner :

Insights ne nous permet pas d’identifier les utilisatrices et utilisateurs ni d’accéder à leurs profils individuels.

4.20.6 TikTok 

Jusqu’à présent, TikTok n’est utilisé que par les concepts SPIGA et SESH.

TikTok est un portail vidéo comportant des fonctionnalités de média social, Pour l’Europe, il est exploité par TikTok Technology Limited, 10 Earlsfort Terrace, Dublin, D02 T380, Irlande.

Nous sommes responsables du traitement des données que vous nous transmettez via TikTok dans la mesure où nous les traitons exclusivement nous-mêmes. Si TikTok traite également ou exclusivement des données que vous nous transmettez par son intermédiaire, ce dernier est aussi responsable de ce traitement. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par TikTok dans sa politique de confidentialité, à l’adresse :

https://www.tiktok.com/legal/privacy-policy-eea?lang=fr

Nous n’avons aucune influence sur la collecte et le traitement ultérieur des données par TikTok. Nous ne pouvons pas non plus savoir dans quelle mesure, où et pour quelle durée les données sont conservées, dans quelle mesure TikTok remplit ses obligations de suppression, quelles évaluations et appariements sont effectués avec les données ni à qui les données sont transmises.

 

5. Protection des données de candidates et candidats

Lors de la préparation et du déroulement des rapports de travail, nous traitons les données personnelles que vous mettez à notre disposition.

Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet à l’adresse suivante :

https://atsconnector.prospective.ch/successfactors/EMEA_STANDARD/svschweiza/assets/files/Datenschutz-fr.pdf

 

6. Protection des données des partenaires aux contrats de services de restauration

6.1 Description et étendue 

Lorsque nous préparons un contrat de services de restauration et exécutons les obligations qui en découlent, nous traitons les données personnelles (coordonnées) de nos interlocuteurs auprès de nos partenaires contractuels. Il s’agit notamment :

Au sein de SV Group, seuls les services qui en ont besoin pour remplir les obligations contractuelles, légales et issues du droit de la surveillance ainsi que pour sauvegarder des intérêts légitimes ont accès aux données personnelles (p. ex. gestionnaire clientèle, direction de l’entreprise, comptabilité financière, etc.).

Si nécessaire pour la marche des affaires, les données peuvent être transmises à des tiers liés contractuellement à SV (sociétés du groupe SV Group et prestataires externes mandatés), qui les traitent alors en tant que sous-traitants de SV. Tous les sous-traitants sont contractuellement tenus de traiter les données personnelles de manière confidentielle. Pour le surplus, il n’y a transmission de données à des destinataires en dehors de SV que si des dispositions légales l’autorisent ou l’exigent, si la transmission est nécessaire à l’exécution du contrat et donc à sa réalisation, s’il existe un intérêt prépondérant ou un consentement ou encore si SV est autorisée à donner des renseignements. Il est, dès lors, garanti que les données transférées sont suffisamment protégées par les mesures requises par le droit de la protection des données (notamment par des bases contractuelles en ce sens et des mesures techniques et organisationnelles appropriées).

Il y a transmission de données à des organismes à l’étranger si la loi l’exige (p. ex. obligations d’informer en vertu du droit fiscal) ou si un intérêt légitime en matière de protection des données le justifie sans qu’un intérêt digne de protection supérieur de la personne concernée ne s’y oppose.

Nous faisons appel, pour certaines tâches, à des prestataires de services, qui sont eux-mêmes susceptibles de faire appel à des sous-traitants dont le siège social, la société mère ou les centres de calcul sont situés dans un État tiers.

La transmission à l’étranger est autorisée si le Conseil fédéral a établi que le pays de destination ou de réception offre un niveau de protection adéquat. Sauf décision en ce sens du Conseil fédéral, nous ne pouvons transférer de données personnelles vers un pays tiers qu’en présence de garanties appropriées (p. ex. clauses types de protection des données), de droits opposables et de voies de recours effectives.

Dans le cadre de la relation contractuelle, il se peut que des données personnelles soient transmises vers l’Allemagne et l’Autriche lorsque nous partageons des informations avec les sociétés de notre groupe et les leur rendons accessibles.

6.2 Finalité du traitement | motif justificatif | base légale 

Le traitement a pour but d’exécuter les obligations de SV Group issues de la relation contractuelle en lien avec à la conclusion et l’exécution du contrat avec notre cliente ou client. Le traitement de vos données personnelles s’appuie dès lors sur la sauvegarde de nos intérêts privés ou légitimes, sur la préparation et l’exécution du contrat ainsi que sur votre consentement si celui-ci est nécessaire au traitement. Les données sont traitées de manière confidentielle.

6.3 Durée de conservation 

Les données sont conservées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour atteindre le but dans lequel elles ont été collectées. Si les données sont nécessaires à des fins de poursuite pénale ou pour garantir, faire valoir ou défendre des droits, elles sont traitées jusqu’à ce que ces finalités soient atteintes.

Veuillez noter que les obligations légales d’archivage et de conservation doivent également être respectées, ce qui peut entraîner une prolongation de la durée de conservation.

 

7. Protection des données des utilisatrices et utilisateurs de gustav smart fridge (application) 

Les informations suivantes ont pour but de vous donner un aperçu de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez l’application gustav smart fridge (ci-après « l’application »).

Une fois votre inscription terminée et validée, l’application gustav vous permet d’acheter des produits auprès d’un gustav smart fridge se trouvant à portée de Bluetooth (ci-après « smart fridge »). Lorsque vous utilisez l’application, nous traitons des données à caractère personnel vous concernant.

Vous pouvez consulter la présente déclaration de protection des données à tout moment en cliquant sur l’élément de menu CG et dispositions de protection des données dans l’application.

Nous traitons vos données en tant que responsable du traitement, sauf indication d’un traitement effectué par un autre responsable. Par exemple, les tiers vers le site Internet ou la boutique desquels pointe l’application ou par l’intermédiaire desquels vous accédez à l’application (comme lorsque vous téléchargez l’application sur Google Play ou l’Apple Store) traitent vos données à caractère personnel à leurs propres fins et sous leur propre responsabilité.

7.1 Traitement de données personnelles en rapport avec l’application en général 

Lorsque vous utilisez l’application, nous collectons les données à caractère personnel que vous mettez à notre disposition dans ce cadre (p. ex. lors de votre inscription) ou qui sont générées lors de cette utilisation (p. ex. les produits que vous avez choisis ou des données techniques, telles que la version de votre système d’exploitation, qui, dans leur ensemble, peuvent permettre de tirer des conclusions sur vous). En principe, vous n’avez pas d’obligation de nous fournir des données à caractère personnel, mais en l’absence de certaines de ces données (en particulier celles relatives à votre inscription), il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir nos services ou, du moins, pas dans leur intégralité.

Si vous nous fournissez des données à caractère personnel de tiers (p. ex. des informations de paiement), vous confirmez, ce faisant, que ces données sont exactes et à jour et que vous avez le droit de nous les transmettre.

Nous traitons en principe vos données à caractère personnel pour conclure et exécuter un contrat avec vous, notamment pour mettre l’application à votre disposition et traiter vos commandes. Nous précisons ci-après les modalités de collecte et de traitement ultérieur des données à caractère personnel en rapport avec l’application. En plus des exemples mentionnés ci-dessous, nous sommes également susceptibles de collecter d’autres données à caractère personnel à d’autres fins, pour autant que cela résulte de l’utilisation de l’application et soit en lien avec celle-ci. Nous traitons notamment vos données à caractère personnel en relation avec l’application aux fins suivantes, pour lesquelles nous (et éventuellement des tiers) avons un intérêt légitime :

à d’autres fins pour lesquelles vous avez donné votre consentement, pour autant que celui-ci soit nécessaire.

7.2 Informations que nous collectons automatiquement via l’application 

Lorsque vous utilisez l’application, nous collectons automatiquement certaines données qui sont nécessaires dans ce contexte. Il s’agit entre autres de : l’identifiant interne de l’appareil, la version de votre système d’exploitation, l’heure d’accès.

Ces données nous sont automatiquement transmises afin de vous fournir le service et les fonctions qui y sont liés, d’améliorer l’application, de prévenir les abus ou les dysfonctionnements et d’y remédier. Ce traitement de données est effectué, pour autant que nous ayons besoin d’une base légale, afin d’exécuter le contrat d’utilisation de l’application entre vous, en tant que personne concernée, et nous. Il répond à notre intérêt légitime de garantir le fonctionnement et la bonne marche de l’application et de fournir un service adapté au marché et aux intérêts.

7.3 Création d’un profil d’utilisateur (enregistrement) et inscription 

Nous créons un profil pour chaque cliente ou client qui s’enregistre chez nous, soit un accès direct, protégé par un mot de passe, à ses données de base stockées chez nous. Vous pouvez consulter vos données dans votre profil. Si vous souhaitez créer un tel profil ou vous inscrire, vous devez fournir les données suivantes, sans lesquelles il vous est impossible de créer un profil (« informations obligatoires ») :

– adresse e-mail ;

– mot de passe ;

– prénom et nom ;

– pays ;

– moyen de paiement ;

– acceptation des CG et de la déclaration de protection des données.

Nous avons besoin de votre nom et de votre adresse e-mail pour vous identifier en tant que partie contractante et vous proposer une offre optimale. Vous devez indiquer un moyen de paiement afin qu’il soit enregistré et utilisé pour traiter vos achats. Votre adresse e-mail nous permet de vous faire parvenir des informations supplémentaires, comme p. ex. la newsletter de gustav smart fridge si vous le souhaitez. Nous l’employons de manière générale pour communiquer avec vous (p. ex. envoi de factures sur demande, gestion des réclamations).

Pour autant que nous ayons besoin d’une base légale, ce traitement de données est justifié par le fait que (1) il est nécessaire pour exécuter le contrat d’utilisation de l’application entre vous, en tant que personne concernée, et nous, ou (2) nous avons un intérêt légitime à garantir le fonctionnement et la bonne marche de l’application.

7.4 Traitement de données lors de l’utilisation de l’application 

L’application vous permet de saisir, de gérer et de modifier des informations, des tâches et des activités. Ces informations comprennent en particulier vos préférences alimentaires (réglage du filtre), votre comportement de consommation au vu des produits que vous sélectionnez et achetez et vos données de localisation afin vous fournir l’offre smart fridge disponible à proximité. Vous pouvez suivre l’historique de vos achats dans l’application. En outre, vous pouvez nous signaler des problèmes et communiquer avec nous afin de les résoudre. En plus des données que vous avez vous-même saisies lors de votre inscription aux fins mentionnées, nous traitons vos données à caractère personnel lors de l’utilisation de l’application aux fins et sur les bases juridiques suivantes (pour autant que ces dernières soient requises) :

 

Nous traitons ces données afin d’être en mesure d’exécuter le contrat conclu avec vous ou de traiter vos demandes en rapport avec l’exécution du contrat, à des fins d’administration technique, pour exécuter nos prestations, pour communiquer avec vous dans le cadre de l’exécution du contrat ou si vous nous adressez des demandes, mais aussi en vertu de notre intérêt légitime, afin de pouvoir vous proposer et vous faire connaître nos prestations.

 

Nous utilisons vos informations pour comprendre et améliorer votre expérience d’achat dans le but de vous proposer un service convivial et personnalisé, pour vous informer au sujet de vos commandes ainsi que de certains produits ou actions marketing et pour vous recommander des produits et services gustav susceptibles de vous intéresser. Nous y avons un intérêt légitime. Le traitement de vos données à caractère personnel aux fins susmentionnées sert donc également à évaluer automatiquement certaines caractéristiques personnelles vous concernant afin d’identifier vos préférences, de procéder à des évaluations et pour nos besoins de planification opérationnelle.

 

Lorsque vous utilisez l’application, nous recevons des informations sur le terminal que vous utilisez, votre connexion à Internet, le système d’exploitation ainsi des informations que nous recevons de votre part (y compris des informations transmises ou générées de manière automatisée). Nous traitons aussi ces informations dans notre intérêt légitime, afin d’optimiser l’application et de l’adapter à vos besoins et à vos expériences d’achat. Dans cette mesure, l’analyse de votre comportement en tant que cliente ou client et le traitement de vos données peuvent également servir à des fins publicitaires et de marketing, au titre d’un intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer en tout temps à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins publicitaires, de manière générale ou ciblée.

 

Pour autant que nous ayons besoin d’une base légale, ce traitement de données est justifié par le fait qu’il est nécessaire à l’exécution du contrat entre vous, en tant que personne concernée, et nous (notamment pour remplir notre obligation de livraison découlant du contrat de vente) et, dès lors que vous activez votre localisation et l’accès Bluetooth dans le cadre de votre achat, repose sur votre consentement. Par ailleurs, traiter vos données de géolocalisation est dans notre intérêt légitime de pouvoir vous proposer une application conviviale en vous indiquant, si nécessaire, le réfrigérateur le plus proche.

7.5 Google Analytics for Firebase dans l’application 

L’application recourt à Google Analytics for Firebase, un service d’analyse et de suivi de Google Ireland Limited (« Google »). Des identifiants pour applications mobiles (notamment Analytics App Instance ID), qui fonctionnent de manière similaire aux cookies, génèrent des informations sur votre utilisation de l’application. Ces dernières sont aussi transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées. Toutefois, nous avons configuré Google Analytics for Firebase de manière à ce que les adresses IP des visiteurs de Google en Europe soient abrégées avant d’être transmises – p. ex. aux États-Unis – et qu’il soit donc impossible de les retracer. Google Analytics for Firebase analyse les informations afin de compiler des rapports sur les activités de l’application (p. ex. durée et fréquence des consultations de pages).

À moins que nous n’ayons obtenu votre consentement à l’utilisation de Google Analytics for Firebase, cela repose sur notre intérêt légitime de pouvoir analyser et améliorer régulièrement l’utilisation de notre application.

Google peut toutefois, dans certaines circonstances, tirer des conclusions sur l’identité des visiteuses et visiteurs sur la base des données collectées et créer des profils à caractère personnel. Ce faisant, Google agit en tant que responsable du traitement indépendant. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Google à l’adresse suivante :

Conditions d’utilisation :

https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr/

Règles de confidentialité :

https://policies.google.com/privacy

7.6 Fichiers journaux dans l’application 

À chaque fois que vous accédez à notre application, certaines données nous sont transmises par votre appareil mobile pour des raisons techniques et sont sauvegardées par nos soins dans des fichiers journaux, appelés fichiers log. Il s’agit notamment des données suivantes : date et heure d’utilisation de l’application ; adresse IP de votre appareil mobile ; volume de données transmises, ainsi que le nom et la version de votre appareil mobile. Bien que ces données ne suffisent pas, à elles seules, à vous identifier, il se peut que cela devienne possible si elles sont combinées avec d’autres données (p. ex. appariement avec votre compte utilisateur). Ce traitement sert à exécuter le contrat conclu avec vous et répond à notre intérêt légitime.

L’analyse des fichiers journaux répond à notre intérêt légitime de mettre l’application à votre disposition, de continuer à l’améliorer et à la rendre plus conviviale, de trouver et de corriger plus rapidement les erreurs et de gérer les capacités du serveur. Les fichiers journaux nous permettent notamment de savoir à quel moment l’utilisation de notre l’application est particulièrement appréciée et, ainsi, de mettre à disposition la bande passante nécessaire pour vous garantir une utilisation optimale.

7.7 Contrôle de solvabilité 

Au moment de traiter un achat, notre partenaire pour le traitement des paiements procède à un contrôle de solvabilité afin de s’assurer que vous êtes en mesure d’honorer votre obligation de paiement.  C’est l’entreprise Datatrans SA, Kreuzbühlstrasse 26, 8008 Zurich, qui s’en charge sous sa propre responsabilité. Pour plus de détails concernant le traitement des données dans ce contexte, nous vous renvoyons à la déclaration de protection des données de notre prestataire, que vous pouvez consulter ici :

https://www.datatrans.ch/fr/declaration-protection-donnees/

7.8 Durée de conservation 

Les données sont conservées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour atteindre le but dans lequel elles ont été collectées. Si les données sont nécessaires à des fins de poursuite pénale ou pour garantir, faire valoir ou défendre des droits, elles sont traitées jusqu’à ce que ces finalités soient atteintes.

Veuillez noter que les obligations légales d’archivage et de conservation doivent également être respectées, ce qui peut entraîner une prolongation de la durée de conservation.

 

8. Protection des données des convives des restaurants 

8.1 Description et étendue 

Vous avez la possibilité d’effectuer des réservations ou des commandes auprès de nos restaurants directement ou par l’intermédiaire d’éventuelles applications. En fonction des prestations que vous souhaitez, nous traitons, si nécessaire, les données personnelles suivantes :

8.2 Finalité du traitement | motif justificatif | base légale 

Nous traitons vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire à la préparation et à l’exécution du contrat et des prestations que vous avez commandées, ainsi que dans le but de vous offrir un service optimal et une expérience conviviale. Après avoir obtenu votre consentement, nous utiliserons également vos coordonnées pour vous faire parvenir des informations sur des produits et services similaires à ceux que vous avez déjà commandés, afin d’améliorer nos services.

8.3 Durée de conservation 

Les données sont conservées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour atteindre le but dans lequel elles ont été collectées. Si les données sont nécessaires à des fins de poursuite pénale ou pour garantir, faire valoir ou défendre des droits, elles sont traitées jusqu’à ce que ces finalités soient atteintes.

Veuillez noter que les obligations légales d’archivage et de conservation doivent également être respectées, ce qui peut entraîner une prolongation de la durée de conservation.

 

9. Protection des données de la clientèle des hôtels 

9.1 Réservation à l’hôtel 

9.1.1 Description et étendue 

Dans le cadre des services que nous vous fournissons, nous traitons les données personnelles suivantes :

9.1.2 Finalité du traitement | motif justificatif | base légale 

Nous traitons vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire à la préparation et à l’exécution du contrat et des prestations que vous avez commandées, ainsi que dans le but de vous offrir un service optimal et une expérience conviviale. Après avoir obtenu votre consentement, nous utiliserons également vos coordonnées pour vous faire parvenir des informations sur des produits et services similaires à ceux que vous avez déjà commandés, afin d’améliorer nos services.

9.1.3 Durée de conservation  

Les données sont conservées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour atteindre le but dans lequel elles ont été collectées. Si les données sont nécessaires à des fins de poursuite pénale ou pour garantir, faire valoir ou défendre des droits, elles sont traitées jusqu’à ce que ces finalités soient atteintes.

Veuillez noter que les obligations légales d’archivage et de conservation doivent également être respectées, ce qui peut entraîner une prolongation de la durée de conservation.

9.2 Application likeMagic 

9.2.1 Description et étendue 

Nous utilisons la solution « likeMagic » dans certains de nos hôtels. Cette solution nous permet de mettre en œuvre des processus numérisés dans toute la mesure du possible afin d’offrir à notre clientèle, de la réservation au check-out, en passant par le check-in et l’accès à nos hébergements, un service hôtelier et un séjour uniques à organiser et personnaliser sur appareil mobile en fonction de ses besoins (ci-après « Guest Journey »). Les explications ci-après, relatives aux sites Internet des hôtels respectifs, s’appliquent également par analogie aux applications et autres canaux de nos hôtels permettant de concevoir un Guest Journey.

Le Guest Journey fait appel à la solution de gestion hôtelière assistée par logiciel et plateforme centrale de gestion des données likeMagic de likeMagic AG, Memphispark, Wallisellenstrasse 57, 8600 Dübendorf, Suisse (filiale de SV) (ci-après la « plateforme »), qui permet de gérer, suivre, exécuter, analyser et évaluer le processus d’hébergement dans des installations hôtelières et qui réunit toutes les fonctions des domaines réservation, front office et gestion d’immeubles dans une seule et même interface. Des interfaces relient la plateforme à d’autres applications et infrastructures permettant d’exploiter et gérer nos hôtels. En outre, la plateforme nous fournit également l’accès, via des interfaces correspondantes, aux applications dont nous acquis une licence auprès de tiers et facilite ainsi certaines prestations dans le domaine des processus opérationnels essentiels et typiques de l’hôtellerie relatifs au Guest Journey, tels que la réservation, la facturation, le traitement des entrées et des sorties des clientes et clients, la communication avec la clientèle, l’accueil, la gestion des dispositifs de verrouillage, la gestion du nettoyage, etc. SV est responsable des données enregistrées sur la plateforme et qui sont sauvegardées par Google sur des serveurs en Suisse.

SV a conclu un accord de sous-traitance avec likeMagic AG afin de garantir la protection de vos données à caractère personnel. En acceptant la présente déclaration de protection des données, vous autorisez likeMagic AG à utiliser les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons à ses propres fins de recherche et de développement de produits.

9.2.2 Catégories de données à caractère personnel 

Les données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet et concernant d’autres personnes (p. ex. membres de votre famille, personnes vous accompagnant) en lien avec le Guest Journey par le biais de notre site Internet, de nos applications et d’autres canaux, sont enregistrées et traitées dans la plateforme susmentionnée.

Il s’agit en particulier des catégories de données à caractère personnel suivantes :

 

Ces données à caractère personnel sont en principe collectées auprès de nos clientes et clients eux-mêmes. Elles peuvent toutefois également être collectées par l’intermédiaire de tiers, par exemple lorsqu’une cliente ou un client nous communique des données personnelles d’autres personnes / d’accompagnants (p. ex. des membres de la famille) ou lorsqu’une tierce personne procède à une réservation. Lorsque vous nous fournissez des données personnelles relatives à d’autres personnes (p. ex. membres de votre famille, accompagnants), veuillez vous assurer que ces personnes ont connaissance de la présente déclaration de protection des données et ne communiquez leurs données personnelles que si vous en avez l’autorisation et que ces données sont correctes.

Nous obtenons ensuite certaines de vos données par le biais d’interfaces qui relient la plateforme à des applications dont nous avons acquis une licence auprès de tiers en lien avec le Guest Journey dans le domaine des processus opérationnels essentiels et typiques de l’hôtellerie tels que la réservation, la facturation, le traitement des entrées et des sorties des clientes et clients, la communication avec la clientèle, l’accueil, la gestion des dispositifs de verrouillage, la gestion du nettoyage, etc., ainsi qu’aux autres applications et infrastructures de notre hôtel.

Lorsqu’une réservation ou un enregistrement est effectué à l’aide d’un compte client, les données préalablement enregistrées dans ce compte et nécessaires à la réservation ou au check-in, telles que le titre, le prénom, le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, la date de naissance, le numéro de téléphone, la langue et les données du formulaire d’inscription sont utilisées à cet effet.

Si vous effectuez une réservation pour un séjour dans l’un de nos hôtels via une plateforme tierce, nous recevons, de la part de l’exploitant de la plateforme en question, différentes données et informations à caractère personnel que nous enregistrons et traitons sur la plateforme que nous utilisons. Il s’agit, pour l’essentiel, de données et d’informations que nous collectons également lors d’une réservation faite sans passer par une plateforme tierce, c’est-à-dire vos titre, prénom et nom, adresse, adresse e-mail, date de naissance, numéro de téléphone, langue, détails de la réservation (date du séjour, nombre de chambres, type de chambre, nombre de personnes incluses dans la réservation, formules supplémentaires sélectionnées, etc., date et heure de la réservation [horodatage] ; le cas échéant, heure d’arrivée prévue, type de lit et/ou autres préférences, remarques).

 

9.2.3 Stockage et appariement centralisés de vos données 

Nous saisissons et apparions systématiquement les données et informations susmentionnées, que nous collectons notamment en rapport avec le Guest Journey, pour traiter vos réservations et exécuter les prestations contractuelles. Comme mentionné ci-dessus, nous utilisons à cet effet la solution de gestion hôtelière assistée par logiciel et la plateforme centrale de gestion des données likeMagic de likeMagic AG, Dübendorf, Suisse. Vos données à caractère personnel sont transférées sur la plateforme par le biais d’interfaces reliant cette dernière à des applications dont nous avons acquis une licence auprès de tiers en lien avec le Guest Journey dans le domaine des processus opérationnels essentiels et typiques de l’hôtellerie tels que la réservation, la facturation, le traitement des entrées et des sorties des clientes et clients, la communication avec la clientèle, l’accueil, la gestion des dispositifs de verrouillage, la gestion du nettoyage, etc., ainsi qu’aux autres applications et infrastructures de notre hôtel.

Afin d’enregistrer et d’apparier les données personnelles de notre clientèle, chaque cliente ou client se voit attribuer un identifiant spécifique pour l’hôtel ou le groupe hôtelier concerné. En conséquence, nous essayons d’identifier la cliente ou le client dans notre base de données lors de chaque réservation. En outre, si nous avons déjà pu vous accueillir auparavant dans notre hôtel ou groupe hôtelier et si nous en avons reçu l’autorisation, nous comparons les données personnelles que vous avez éventuellement enregistrées afin, notamment, de tenir à jour nos données clients, de faciliter le check-in et vous offrir un séjour adapté à vos besoins.

Ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime à gérer notre hôtel et nos données clients de manière efficace et conviviale.

Nous attirons en outre votre attention sur le fait que votre consentement et votre acceptation de la présente déclaration de protection des données nous permettent également d’utiliser les données à caractère personnel susmentionnées vous concernant, que nous enregistrons et apparions sur la plateforme, à l’aide de la solution de gestion hôtelière assistée par logiciel que nous utilisons, afin d’analyser certaines de vos caractéristiques personnelles, telles que vos préférences, intérêts, etc. Nous pouvons mettre à profit les connaissances ainsi acquises pour organiser un séjour répondant à vos besoins ou vous soumettre des offres correspondant à vos intérêts et préférences personnels. De manière générale, ces données nous aident en outre à renforcer l’efficacité de nos processus opérationnels et à améliorer constamment notre offre l’attention de notre clientèle.

 

9.2.4 Transmission de données à caractère personnel 

Les données à caractère personnel vous concernant, collectées à l’occasion du Guest Journey, sont, dans la mesure du nécessaire, transmises à des services internes ou, via des interfaces correspondantes, à des prestataires externes en Suisse et à l’étranger, notamment dans le cadre du traitement et de l’exécution de vos réservations et pendant votre séjour. Les prestataires de services externes auxquels vos données à caractère personnel peuvent être transmises et ceux qui y ont ou peuvent y avoir accès sont, outre likeMagic AG, Dübendorf, Suisse, d’autres sous-traitants et prestataires de services (dont des prestataires de services informatiques, de services de traitement de données de réservation [Property Management] ou, dans le domaine du CRM, de traitement des paiements, de Digital Key Solution, etc.). L’aperçu des sous-traitants et prestataires mandatés en lien avec la plateforme se trouve sur le site Internet de likeMagic AG :

www.likemagic.tech

 

Lorsque recourir à des prestataires de services externes nécessite le transfert de données à caractère personnel vers un pays dont le niveau de protection des données ne correspond pas à celui de la Suisse ou de l’Europe, nous garantissons cette protection par la voie contractuelle (p. ex. au moyen des clauses contractuelles types de l’UE pour le transfert de données à caractère personnel).

Pour le reste, nous ne transmettons vos données à caractère personnel que si vous y avez expressément consenti, si cela est nécessaire à la préparation ou à l’exécution du contrat, s’il existe une obligation légale de le faire, si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits, notamment ceux découlant de la relation contractuelle ou d’autres droits, ou si le traitement sert à préserver notre intérêt légitime ou de celui de tiers. Dans de rares cas, il peut être nécessaire de transmettre des données à caractère personnel pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

 

9.2.5 Durée de conservation 

Sauf consentement de votre part, nous ne conservons vos données à caractère personnel sur la plateforme après votre séjour que dans la mesure et aussi longtemps que cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales ou que nous avons un intérêt légitime à le faire (notamment un intérêt à conserver des preuves dans le cas de prétentions, à documenter le respect de prescriptions légales ou autres, ou un intérêt à effectuer des évaluations à caractère non personnel). Nous conservons notamment les données contractuelles conformément à nos obligations légales de conservation. Ces obligations de conservation, qui nous obligent à stocker des données, résultent de prescriptions en matière de droit d’aviser, de présentation des comptes et de droit fiscal. Selon ces dispositions, la communication commerciale (y. c. par e-mail), les contrats conclus et les justificatifs comptables doivent être conservés jusqu’à dix ans. Ces données sont bloquées dès que nous n’en avons plus besoin pour exécuter les prestations de service en votre faveur. Cela signifie qu’elles ne peuvent plus être utilisées qu’à des fins de présentation des comptes et pour des buts fiscaux.

 

Si vous avez consenti à ce que nous traitions vos données à caractère personnel au-delà de la préparation et de l’exécution du contrat, nous le faisons en principe sans fixer de délai. Nous conservons alors ces données aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités du traitement ou jusqu’à ce que vous nous demandiez de mettre fin au traitement (et pendant une courte période supplémentaire, afin de répondre à votre demande), à moins que nous ne puissions nous prévaloir d’autres bases légales justifiant la conservation de vos données à caractère personnel. Nous enregistrons également le fait que vous nous avez demandé de ne plus traiter vos données afin de pouvoir respecter votre souhait à l’avenir. Vous pouvez retirer votre consentement à la conservation à tout moment par e-mail, avec effet pour l’avenir.

 

Dès lors que vous disposez d’un compte client, nous conservons les données qui y sont enregistrées ou appariées jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte, pour autant et dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ou aucun intérêt légitime de notre part ne s’y oppose.

 

10. Protection des données des clientes et clients de boutiques en ligne 

10.1 Description et étendue

Pour chaque cliente ou client qui s’enregistre chez nous afin d’utiliser nos boutiques en ligne, nous créons un profil, c’est-à-dire un accès direct, protégé par un mot de passe, à vos données stockées chez nous. Vous pouvez y gérer vos données. Si vous souhaitez créer un tel profil ou vous inscrire, vous devez fournir certaines données, sans lesquelles il vous est impossible de créer un profil (« informations obligatoires ») : Les données suivantes doivent impérativement être fournies lors de l’enregistrement :

– adresse e-mail ;

– mot de passe ;

– acceptation des CG et de la déclaration de protection des données ;

– informations sur le moyen de paiement que vous utilisez.

La boutique en ligne vous permet de saisir, gérer et traiter volontairement diverses informations supplémentaires.

10.2 Finalité du traitement | motif justificatif | base légale 

Nous avons impérativement besoin de votre nom et de votre adresse e-mail pour vous identifier en tant que partie contractante et vous proposer une offre optimale. Nous avons besoin de votre adresse e-mail pendant le processus d’inscription car c’est là que les informations relatives à votre commande vous seront envoyées et car nous utilisons cette adresse de manière générale pour communiquer avec vous.

Données relatives à vos activités en tant que cliente ou client : Vos achats nous donnent en outre des informations sur vos habitudes et préférences d’achat. Il s’agit notamment des données suivantes : date d’achat, lieu, heure, type, quantité et valeur des produits achetés, moyens de paiement utilisés. Le suivi de l’historique vous donne la possibilité de retracer vos achats et de les comparer avec les paiements effectués.

Nous utilisons les données relatives à votre activité en tant que cliente ou client pour comprendre et améliorer en permanence votre expérience d’achat dans le but de vous proposer un service convivial et personnalisé, pour vous informer au sujet de vos commandes ainsi que de certains produits ou actions marketing et pour vous recommander des produits et services susceptibles de vous intéresser. Dans cette mesure, l’analyse de votre comportement en tant que cliente ou client et le traitement de vos données peuvent également servir à des fins publicitaires et de marketing.

Ce traitement de données est justifié par le fait que (1) il est nécessaire pour exécuter le contrat d’utilisation de la boutique en ligne entre vous et nous, ou (2) nous avons un intérêt légitime à garantir le fonctionnement et la bonne marche de la boutique en ligne et à pouvoir vous proposer et présenter nos prestations de manière optimale.

10.3 Durée de conservation 

Les données sont conservées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour atteindre le but dans lequel elles ont été collectées. Si les données sont nécessaires à des fins de poursuite pénale ou pour garantir, faire valoir ou défendre des droits, elles sont traitées jusqu’à ce que ces finalités soient atteintes.

Veuillez noter que les obligations légales d’archivage et de conservation doivent également être respectées, ce qui peut entraîner une prolongation de la durée de conservation.

10.4 Contrôle de solvabilité 

Au moment de traiter un achat, notre partenaire pour le traitement des paiements procède à un contrôle de solvabilité afin de pouvoir s’assurer que le contrat de vente peut être dûment exécuté. Ce contrôle est effectué par l’intermédiaire de l’entreprise Six Payment Services via Datatrans (Planet). Pour plus de détails concernant le détail du traitement des données dans ce contexte, nous vous renvoyons à la déclaration de protection des données de notre prestataire, que vous pouvez consulter ici :

https://www.six-payment-services.com/fr/services/legal/privacy-statement.html

 

11. Protection des données d’autres partenaires commerciaux | fournisseurs | prestataires 

11.1 Description et étendue 

Lors de l’établissement du contrat, nous saisissons toutes les données du partenaire commercial nécessaires à la fourniture des prestations, à la facturation et à la gestion de la relation client. Il peut arriver que des données personnelles de collaboratrices et collaborateurs soient également traitées dans ce cadre. Il s’agit notamment :

11.2 Finalité du traitement | motif justificatif | base légale 

Nous traitons vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire à la préparation et à l’exécution du contrat et des prestations que vous avez commandées. Nous utiliserons également vos coordonnées pour vous faire parvenir des informations sur des produits et services similaires à ceux que vous avez déjà commandés, afin d’améliorer nos services, et pour communiquer avec vous de manière générale.

11.3 Durée de conservation 

Les données sont conservées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour atteindre le but dans lequel elles ont été collectées. Si les données sont nécessaires à des fins de poursuite pénale ou pour garantir, faire valoir ou défendre des droits, elles sont traitées jusqu’à ce que ces finalités soient atteintes.

Veuillez noter que les obligations légales d’archivage et de conservation doivent également être respectées, ce qui peut entraîner une prolongation de la durée de conservation.

 

12. Devoirs d’informer 

12.1 Exceptions à l’obligation d’informer en Suisse  

Nous ne sommes pas tenus de fournir des informations si :

Nous pouvons restreindre ou différer la communication des informations, ou y renoncer, si :

Pour l’application des dispositions de la loi suisse sur la protection des données, les sociétés appartenant à SV ne sont pas considérées comme des tiers.

 

13. Communication de données au sein du groupe et à des tiers 

13.1 Description et étendue 

Nous traitons en principe les données personnelles au sein de SV Group et des sociétés du groupe qui lui sont liées en Suisse, en Allemagne et en Autriche.

Nous faisons parfois appel à des tiers lorsque nous fournissons nos prestations ou traitons vos demandes. Il peut s’agir :

Ces tiers ne reçoivent que les données personnelles qui sont absolument nécessaires à la fourniture de leurs prestations. Il peut arriver que nous délocalisions le traitement de données personnelles à des tiers sous la forme d’une sous-traitance. Dans un tel cas, nous obligeons contractuellement les sous-traitants à ne traiter les données personnelles que dans le respect de toutes les dispositions de la loi suisse sur la protection des données (LPD) applicables en la matière et, le cas échéant, du règlement général sur la protection des données (RGPD), et à garantir la protection des droits des personnes concernées.

Nous sommes également susceptibles de transmettre vos données personnelles à des tribunaux, à des autorités de poursuite pénale ou à d’autres autorités, si cela est nécessaire à des fins de poursuite pénale, pour élucider des actes illicites, pour garantir, faire valoir ou défendre des droits ou en raison d’une obligation légale.

13.2 Motif justificatif | base légale 

Ce traitement s’appuie sur la sauvegarde de nos intérêts privés ou légitimes, sur la nécessité de préparer et d’exécuter le contrat ainsi que sur votre consentement si celui-ci est nécessaire au traitement. En outre, il peut se fonder sur une obligation légale ou une exception prévue par la loi, comme p. ex. l’exercice ou la défense de droits en justice, des intérêts publics prépondérants ou des données personnelles déjà publiées.

13.3 Transfert à l’étranger 

Nous traitons des données personnelles principalement, mais pas exclusivement, dans des États de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, notamment dans les pays suivants :

Il peut arriver que certaines données soient traitées aux États-Unis, qui n’offrent pas un niveau de protection adéquat du point de vue de la loi suisse sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Nous veillons alors d’une autre manière à ce que cette protection soit suffisante, par exemple en concluant ce que l’on appelle les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les clauses contractuelles types peuvent être consultées ici :

https://commission.europa.eu/publications/standard-contractual-clauses-international-transfers_fr

14. Vos droits 

La législation applicable en matière de protection des données vous octroie les droits suivants en tant que personne concernée.

Vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées indiquées aux points 1 et 2 pour les exercer.

Vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle compétente pour introduire une réclamation. La liste des autorités de contrôle compétentes dans l’Espace économique européen est disponible à l’adresse suivante :

https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_fr

L’autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence :

https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html

14.1 Droit d’accès 

Vous avez le droit d’obtenir à tout moment des informations sur les données personnelles vous concernant que nous traitons aux coordonnées indiquées aux points 1 et 2.

Le droit suisse de la protection des données nous autorise à refuser, restreindre ou différer la communication des renseignements si :

14.2 Droit à la remise ou à la transmission de données personnelles 

Selon le droit applicable en matière de protection des données, vous avez le droit de recevoir à tout moment les données personnelles vous concernant que nous traitons, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de les faire transmettre à un responsable du traitement.

Le droit suisse de la protection des données nous autorise, moyennant indication des motifs, à refuser, restreindre ou différer la remise ou la transmission de données personnelles si :

14.3 Droit de rectification 

Vous avez le droit d’exiger à tout moment que les données personnelles vous concernant que nous traitons soient complétées et/ou rectifiées, en vous adressant aux coordonnées indiquées aux points 1 et 2.

14.4 Effacement 

Vous avez le droit d’exiger à tout moment que les données personnelles vous concernant que nous traitons soient effacées, en vous adressant aux coordonnées indiquées aux points 1 et 2. Nous effacerons alors vos données personnelles que nous traitons pour autant que tous les contrats existant le cas échéant avec vous et les éventuelles autres relations juridiques aient été clos, qu’aucune obligation légale d’archivage et de conservation ne subsiste et/ou que le traitement ne serve pas à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

14.5 Droit d’opposition 

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement que nous faisons de vos données personnelles, en vous adressant aux coordonnées indiquées aux points 1 et 2. Nous cesserons alors immédiatement de traiter vos données personnelles, à condition qu’aucun motif impérieux et/ou intérêt prépondérant de notre part ou de celle de tiers ne prévalent sur vos intérêts, qu’aucune obligation légale d’archivage ou de conservation ne subsiste et/ou que le traitement ne serve pas à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

14.6 Limitation du traitement 

Les dispositions applicables en matière de protection des données vous autorisent à nous demander de limiter le traitement. Vous bénéficiez notamment de ce droit pendant la durée nécessaire aux vérifications si vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel. Si vous disposez d’un droit à l’effacement, vous pouvez également demander une limitation à la place. Il en va de même lorsque nous n’avons plus besoin des données aux fins que nous poursuivons, mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ainsi que lorsque nous contestons une opposition que vous avez formulée.

14.7 Retrait du consentement avec effet pour l’avenir 

Vous avez le droit de retirer à tout moment le consentement que vous nous avez donné concernant le traitement de données personnelles, avec effet pour l’avenir. Cela a pour conséquence que nous ne traiterons plus vos données personnelles que nous avons traitées sur la base de votre consentement. Veuillez noter que cela ne s’applique pas si nous traitons vos données personnelles en vertu d’un autre motif, p. ex. d’une obligation légale. Il se peut que vous ne soyez plus en mesure de recourir à nos services en raison du retrait de votre consentement.

15. Sécurité des données 

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées selon l’état actuel de la technique pour préserver la sécurité de vos données personnelles et les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite et/ou contre toute perte, modification, divulgation, ou destruction involontaires ou accès non autorisé. Vous devez néanmoins toujours avoir à l’esprit que la transmission d’informations par le biais d’Internet et d’autres moyens électroniques comporte certains risques en matière de sécurité et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises par cette voie.

16. Modification de la présente déclaration de protection des données 

La présente déclaration de protection des données est susceptible d’être modifiée en raison du développement de la technique et/ou de la modification des prescriptions légales et/ou administratives. La version actuelle peut toujours être consultée sur la présente page.

 

État en : septembre 2023

 

 

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